Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 2007, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Nancy-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les volumes n°s 1 et 3 dépendant d'un ensemble immobilier édifié sur la parcelle sise 91, avenue de la Libération, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), et cadastrée section CK n° 452, d'une superficie de 3 382 mètres carrés. Ces volumes figurant sur les plans annexés au présent arrêté sont définis ainsi qu'il suit :
tels que le terrain d'assiette et les volumes ci-avant désignés figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-04436 à la rubrique « Enseignement supérieur (services déconcentrés) », y sera recensé au profit de l'université Nancy-II.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain visé à l'article 1er.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
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