JORF n°89 du 15 avril 2007

Arrêté du 4 avril 2007

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu l'article L. 311-5 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,

Article 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2007 :

MOIS statistique
CLÔTURE de l'actualisation
DATE de publication

Juillet 2007
Vendredi 17 août 2007
Jeudi 30 août 2007

Août 2007
Mardi 18 septembre 2007
Jeudi 27 septembre 2007

Septembre 2007
Mardi 16 octobre 2007
Mardi 30 octobre 2007

Octobre 2007
Lundi 19 novembre 2007
Jeudi 29 novembre 2007

Novembre 2007
Mardi 18 décembre 2007
Jeudi 27 décembre 2007

Décembre 2007
Jeudi 17 janvier 2008
Mercredi 30 janvier 2008

Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 19 heures, le jour de la publication des chiffres.

Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck