JORF n°89 du 15 avril 2007

Arrêté du 26 mars 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu les articles L. 212-1 et suivants du code du sport ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 mars 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, Arrête :

Article 1

L'annexe relative à l'examen de formation spécifique du deuxième degré « tir à l'arc » de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé est ainsi modifiée :
a) Au A.a « Epreuve écrite », la phrase : « Cette épreuve comporte deux questions tirées au sort dans le programme suivant » est remplacée par la phrase : « Cette épreuve comporte une question tirée au sort dans le programme suivant » ;
b) Au C « Epreuve pratique », le barème est remplacé par le barème figurant en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

G. Sarracanie

Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.