A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 avril 1998Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, et en particulier ses articles 9 et 12 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole du Louvre en date du 19 décembre 2006 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 avril 1998Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 14 avril 2007
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray