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Arrêté du 30 avril 1998Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 30 avril 1998Art. 1
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Arrêté du 12 mars 2007
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, et en particulier ses articles 9 et 12 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole du Louvre en date du 19 décembre 2006 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
Créé le 14 avril 2007
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray