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Arrêté du 12 mars 2007

modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, et en particulier ses articles 9 et 12 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole du Louvre en date du 19 décembre 2006 ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2007

Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des musées de France,

F. Mariani-Ducray

En vigueur depuis le samedi 14 avril 2007

Arrêté du 12 mars 2007
Article 1
Article 2