JORF n°87 du 13 avril 2007

Arrêté du 28 mars 2007

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 mars 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SDCE Habitat, dont le siège social est situé à Rubelles (77), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.