JORF n°87 du 13 avril 2007

Arrêté du 26 mars 2007

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2007, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée de l'horlogerie, à Saint-Nicolas-d'Aliermont, appartenant à l'Association de l'horlogerie aliermontaise, à la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.