JORF n° 72 du 25 mars 2007

Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire).

Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

Décret du 23 mars 2007 portant déclassement de l'immeuble dénommé « fort du Randouillet », d'une superficie de 201 117 mètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire

Décret n° 2007-408 du 23 mars 2007 portant publication du protocole amendant la convention du 24 mai 1983 établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques « Eumetsat », adopté à Darmstadt les 4 et 5 juin 1991 (1)

Décret n° 2007-409 du 23 mars 2007 portant publication du protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998 (1)

Décret n° 2007-410 du 23 mars 2007 portant publication de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (ensemble le règlement d'exécution et deux déclarations communes), adopté à Genève le 2 juillet 1999 (1)

Décret n° 2007-411 du 23 mars 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur la reconnaissance mutuelle des documents relatifs aux grades et titres universitaires, signé à Paris le 14 juin 2005 (1)

Décret n° 2007-412 du 23 mars 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 (1)

Décret n° 2007-413 du 23 mars 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les départements français d'Amérique, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 (1)

Décret n° 2007-414 du 23 mars 2007 relatif aux modalités d'application de l'article L. 122-25-2-1 du code du travail

Décret n° 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051578 dénommé " Cap digital, image, multimédia et vie numérique "

Décret n° 2007-416 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé " ville et mobilité durables "

Arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mars 2007 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire Rascom-QAF 1 à la position orbitale 3° Est

Décret n° 2007-417 du 23 mars 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets) et relatif à l'accès de certaines personnes morales au bulletin n° 2 du casier judiciaire

Arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret du 23 mars 2007 portant délimitation de la circonscription du Port autonome de La Rochelle

Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents

Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 14 mars 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine sanitaire et social

Arrêté du 15 mars 2007 portant additif n° 75 à la Pharmacopée

Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mars 2007 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2007

Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2007 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2007

Arrêté du 20 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre total de postes offerts pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique du ministère de la santé et des solidarités (femmes et hommes)

Décret n° 2007-419 du 23 mars 2007 relatif au financement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Décret n° 2007-420 du 23 mars 2007 relatif au commissionnement et à l'assermentation des agents des comités économiques agricoles et modifiant le titre V du livre V du code rural (partie réglementaire).

Décret du 23 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Loire".

Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret n° 2007-421 du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article 302 bis KE du code général des impôts et relatif à l'identification des oeuvres et documents cinématographiques et audiovisuels à caractère pornographique ou d'incitation à la violence

Arrêté du 22 mars 2007 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture

Décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française.

Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.

Décret n° 2007-424 du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales et relatif au transfert des routes nationales à la région de La Réunion.

Décret du 23 mars 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO-ANVAR

Décret du 23 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Robert (Franck)

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris

Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Arrêté du 19 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2007 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 19 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2007 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination au comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil