A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie
- Code ruralart. R555-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R554-30 (V)
- Code ruralart. R554-31 (V)
1 version
2 créés
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au commissionnement et à l'assermentation des agents des comités économiques agricoles et modifiant le titre V du livre V du code rural (partie réglementaire)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le titre V du livre V ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R555-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R554-30 (V)
- Code ruralart. R554-31 (V)
1 version
2 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R551-4 (T)
- Code ruralart. R551-11 (T)
- Code ruralart. R551-12 (Ab)
- Code ruralart. R553-2 (V)
- Code ruralart. R553-3 (V)
- Code ruralart. R553-4 (V)
- Code ruralart. R553-7 (V)
- Code ruralart. R553-13 (Ab)
- Code ruralart. R553-14 (Ab)
- Code ruralart. R556-1 (M)
- Code ruralart. R556-5 (Ab)
1 version
11 modifiés
En vigueur depuis le 25 mars 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2007