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Arrêté du 7 mars 2007

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Créé le 26 mars 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Corps TAUX
(annuels en euros)
Taux moyens Taux maximums
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe 10 663 15 546
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal 5 643 11 322
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché 3 307 8 835
Corps des adjoints des cadres hospitaliers 839,69 1 679,38
Corps des assistants médico-administratifs 699,74 1 399,48

Créé le 26 mars 2007

Les arrêtés du 20 avril 2001 et du 13 mars 2002 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Créé le 26 mars 2007

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2007.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

En vigueur depuis le lundi 26 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3