Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les deux commissions administratives paritaires suivantes :
- une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation ;
- une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques.
Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article précédent est fixée ainsi qu'il suit :
Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les dispositions de l'arrêté du 9 mars 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur qui concernent le corps des chargés d'éducation et les corps d'ouvriers d'entretien et d'accueil, des conducteurs d'automobiles, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers, intégrés dans le corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sont abrogées.
Créé le 26 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.