A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R122-9-5 (V)
- Code du travailart. R122-9-4 (V)
- Code du travailart. R122-9-3 (V)
- Code du travailart. R122-9-2 (V)
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relatif aux modalités d'application de l'article L. 122-25-2-1 du code du travail
Le Premier ministre,
Sur le rapport
du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment son article L. 122-25-2-1 (Aide à l'embauche pour les remplacements de congé maternité/adoption) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 21 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R122-9-5 (V)
- Code du travailart. R122-9-4 (V)
- Code du travailart. R122-9-3 (V)
- Code du travailart. R122-9-2 (V)
1 version
4 créés
En vigueur depuis le 25 mars 2007
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin