JORF Mars 2007 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°64 du 16 mars 2007

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 28 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la défense

Décret n° 2007-344 du 14 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 février 2007 pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 12 octobre 1999, complété par les protocoles d'accord des 5 février 2002, 12 avril 2002 et 17 février 2004, concernant la rémunération des auteurs d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles

Ministère de l'écologie et du développement durable

Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Décret du 14 mars 2007 portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

Ministère de la défense

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret du 15 mars 2007 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture - M. Malpel (Georges-Pierre)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Conseil d'Etat

Arrêté du 9 mars 2007 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de la défense

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest

Ministère de la santé et des solidarités

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

Ministère de la santé et des solidarités

Avis aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 CSP (1)