JORF n° 64 du 16 mars 2007
Décrets, arrêtés, circulaires
61 textesArrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 28 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
Décret n° 2007-344 du 14 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.
Décret du 14 mars 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
Décret du 14 mars 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Arrêté du 27 février 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires non établis en France
Arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'agrément des agents de contrôle de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Arrêté du 27 février 2007 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
Arrêté du 28 février 2007 portant suppression d'une régie d'avances
Arrêté du 28 février 2007 portant suppression d'une régie d'avances
Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social
Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Décret n° 2007-345 du 14 mars 2007 relatif aux chambres d'agriculture et à Chambres d'agriculture France et modifiant le code rural (partie réglementaire).
Décret n° 2007-346 du 14 mars 2007 désignant l'autorité administrative mentionnée au point V de l'article L. 251-1 du code rural.
Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
Arrêté du 12 mars 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 15 février 2007 pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 12 octobre 1999, complété par les protocoles d'accord des 5 février 2002, 12 avril 2002 et 17 février 2004, concernant la rémunération des auteurs d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles
Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Martinique (région Martinique).
Arrêté du 12 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
Décret du 14 mars 2007 portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d'orientation et d'intégration
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
Décision du 23 février 2007 portant inscription sur la liste de candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2007)
Décision du 2 mars 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décret du 14 mars 2007 portant nomination à l'inspection générale des affaires sociales
Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (contrôle général économique et financier)
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (contrôle général économique et financier)
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « pétrole, chimie et ressources minières »
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
Arrêté du 12 mars 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du président du Conseil national de la comptabilité
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Décret du 14 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Grimandi (Gaël)
Décret du 14 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Rieu (Isabelle)
Décret du 14 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Draskovic (François)
Décret du 14 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Voit (Thomas)
Décret du 14 mars 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
Décret du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Rioux (Rémy)
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
Arrêté du 6 février 2007 portant radiation (attachés d'administration des affaires sociales)
Arrêté du 23 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d'hémovigilance
Décision du 23 février 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision du 28 février 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision du 28 février 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Conseil d'Etat
1 texteAutorité de régulation des communications électroniques et des postes
2 textesDécision n° 2007-0003 du 23 janvier 2007 publiant pour l'année 2005 les attestations de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel et des comptes individualisés de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
Décision n° 2007-0057 du 23 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-1103 en date du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007
Avis et communications
84 textesAvis de vacance d'un emploi de direction
Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Avis de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (concours B)
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététicien)
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs en chef de 1re catégorie de 1re classe
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 CSP (1)
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
Avis relatif au jeu n° 300 Cote & Match
Résultats de l'événement n° 299 Cote & Match du mercredi 14 mars 2007
Résultats des tirages n° 21 du Loto du mercredi 14 mars 2007 et des tirages du Keno du mercredi 14 mars 2007
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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