Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 64 du 16 mars 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes

Autres textes généraux

107 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté3 articles · 8 février 2007

Arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté3 articles · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)

Arrêté42 articles · 18 janvier 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté6 articles · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires non établis en France

Arrêté2 articles · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'agrément des agents de contrôle de la caisse de sécurité sociale de Mayotte

Arrêté8 articles · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Arrêté3 articles · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté5 articles · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social

Arrêté2 articles · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté3 articles · 9 février 2007

Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural

Arrêté1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté7 articles · 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 12 octobre 1999, complété par les protocoles d'accord des 5 février 2002, 12 avril 2002 et 17 février 2004, concernant la rémunération des auteurs d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles

Arrêté3 articles · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté4 articles · 9 mars 2007

Arrêté du 9 mars 2007 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Avis85
Voir 85 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Avis1 article

Avis de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (concours B)

Avis1 article

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article

Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article

Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article

Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article

Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététicien)

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs en chef de 1re catégorie de 1re classe

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 300 Cote & Match

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 CSP (1)

Mesures nominatives

37 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative8 articles · 14 mars 2007

Décret du 14 mars 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

DécretMesure nominative8 articles · 14 mars 2007

Décret du 14 mars 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Décret du 14 mars 2007 portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Décret du 14 mars 2007 portant nomination à l'inspection générale des affaires sociales

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Décret du 14 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Grimandi (Gaël)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Décret du 14 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Rieu (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Décret du 14 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Draskovic (François)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Décret du 14 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Voit (Thomas)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Décret du 14 mars 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Décret du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Rioux (Rémy)

DécretMesure nominative2 articles · 15 mars 2007

Décret du 15 mars 2007 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture - M. Malpel (Georges-Pierre)

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d'orientation et d'intégration

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2007

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « pétrole, chimie et ressources minières »

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2007

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant détachement (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du président du Conseil national de la comptabilité

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2007

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2007

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2007

Arrêté du 6 février 2007 portant radiation (attachés d'administration des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d'hémovigilance

Décision5
Voir 5 textes