Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2007

relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle,
Vu la loi n 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle entendue,
Arrête :

M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle.

Sont désignés en qualité de rapporteurs près la commission :
Parmi les membres du Conseil d'Etat :
M. Jean-François Mary, maître des requêtes ;
Mme Marie Picard, maître des requêtes ;
M. Jérôme Michel, maître des requêtes.
Parmi les membres de la Cour de cassation :
Mme Lise Leroy-Gissinger, conseiller référendaire ;
Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire ;
M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire.
Parmi les membres de la Cour des comptes :
M. Christian Michaut, conseiller référendaire ;
M. Philippe Duboscq, conseiller référendaire ;
M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire.

Sont, en outre, désignés en qualité de rapporteurs près la commission, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :
M. Fabrice Bakhouche, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. François Loloum, conseiller d'Etat ;
M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat ;
Mme Anne-Françoise Roul, conseiller d'Etat ;
M. Laurent Touvet, conseiller d'Etat ;
Mme Hélène Vestur, conseiller d'Etat ;
M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2007.

J.-M. Sauvé

Arrêté du 9 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4