JORF n°64 du 16 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2007, M. Francis Bacque, directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Haute-Garonne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 10 septembre 2007.