Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007

relatif au parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et les articles R. 333-1 et suivants (Rôle des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique ;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Martinique, par délibération en date du 29 septembre 2006 ;

Vu la demande de la région Martinique en date du 29 janvier 2007,

En vigueur depuis le 16 mars 2007

Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le décret du 14 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.

En vigueur depuis le 16 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2007

Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007
Article 1
Article 2