JORF n° 57 du 8 mars 2007

Arrêté du 16 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 21 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique.

Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service.

Arrêté du 21 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires financières.

Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 26 février 2007 relatif aux compétences du chef de poste diplomatique en Irak

Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination

Arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l'article R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 26 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 21 février 2007 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

Arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Décret n°2007-312 du 6 mars 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la justice.

Arrêté du 20 février 2007 portant abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 février 2007 fixant des modalités d'avancement de grade dans les corps d'adjoints administratifs et techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 23 février 2007 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2007 au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes

Arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales

Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 février 2007 fixant le modèle de l'« attestation de droit à l'aide pour une protection complémentaire santé »

Arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) Cortina et Courmayeur de la société NEUT SA au chapitre 1er du titre II et à la radiation des CHUP pour enfant à axe correcteur antimétatarsus varus et à axe rectiligne de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société MAYZAUD SA au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2007 portant ouverture d'un concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 14 février 2007 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG

Arrêté du 22 février 2007 relatif à l'expérimentation de la procédure liée à l'octroi des aides à l'installation dans le département du Morbihan

Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique de bassin fruits et légumes de la région Corse du fait de l'extension des règles pour les clémentines

Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les laitues iceberg

Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs

Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 13 février 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier

Décision du 2 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations)

Décret du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 6 mars 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 16 février 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 mars 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 15 février 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 22 février 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006

Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Décision du 21 février 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Décret du 6 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace - M. Liger (Alain)

Décret du 6 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais - Mme Hulin (Danièle)

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 20 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 20 février 2007 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux

Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 février 2007 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

Arrêté du 16 février 2007 portant nomination du président du conseil des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie

Décret du 7 mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - M. Roverato (Jean-François)

Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane