Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 57 du 8 mars 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

86 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
Arrêté3 articles · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté1 article · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté6 articles · 14 février 2007

Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique.

Arrêté0016 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service.

Arrêté0021 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires financières.

Arrêté5 articles · 1er février 2007

Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté3 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté3 articles · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatif aux compétences du chef de poste diplomatique en Irak

Arrêté0027 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté3 articles · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté7 articles · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination

Arrêté2 articles · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l'article R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté2 articles · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

Arrêté16 articles · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté1 article · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté3 articles · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 fixant des modalités d'avancement de grade dans les corps d'adjoints administratifs et techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2007 au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté20 articles · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes

Arrêté4 articles · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales

Arrêté3 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 fixant le modèle de l'« attestation de droit à l'aide pour une protection complémentaire santé »

Arrêté3 articles · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) Cortina et Courmayeur de la société NEUT SA au chapitre 1er du titre II et à la radiation des CHUP pour enfant à axe correcteur antimétatarsus varus et à axe rectiligne de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société MAYZAUD SA au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant ouverture d'un concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté3 articles · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté8 articles · 14 février 2007

Arrêté du 14 février 2007 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG

Arrêté4 articles · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 relatif à l'expérimentation de la procédure liée à l'octroi des aides à l'installation dans le département du Morbihan

Arrêté2 articles · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique de bassin fruits et légumes de la région Corse du fait de l'extension des règles pour les clémentines

Arrêté2 articles · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les laitues iceberg

Arrêté2 articles · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs

Arrêté2 articles · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté2 articles · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté1 article · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier

Avis43
Voir 43 textes
Avis1 article

Avis de concours interne de recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Avis1 article

Avis relatif aux modalités financières d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

Avis1 article

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

Avis3 articles

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Mesures nominatives

43 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2007

Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

ArrêtéMesure nominative15 articles · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 portant nomination du président du conseil des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane