Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
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JORF n°57 du 8 mars 2007
Arrêté du 16 février 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX AFFILIÉS
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Fait à Paris, le 16 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot