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Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007

relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4321-45 (Composition des conseils régionaux des masseurs-kinésithérapeutes) et R. 4321-47 (Renouvellement des conseils régionaux et interrégionaux de masseurs-kinésithérapeutes) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

En vigueur depuis le 8 mars 2007

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2007

Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4