A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de la santé publiqueart. R4322-20 (V) : Élections dans l'ordre des pédicures-podologues
→ Version 2 : Modification de la référence législative relative aux conditions d’éligibilité
- Code de la santé publiqueart. R4321-35 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4322-20 (V)
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2 modifiés