Article 1
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de cette indemnité mensuelle est fixé à 1 000 (mille) euros. »
1 version
JORF n°57 du 8 mars 2007
Arrêté du 28 février 2007
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
1 version
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 février 2007.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe,
F. Le Bihan
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied Charreton