L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'opère selon les modalités de l'article 13 (I, 2°) du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant des modalités d'avancement de grade dans les corps d'adjoints administratifs et techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, notamment ses articles 13 et 17 ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat, notamment ses articles 15 et 21 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, dans sa séance du 21 novembre 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, dans sa séance du 6 décembre 2006, Arrête :
L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'opère selon les modalités de l'article 13 (I, 2°) du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
1 version
L'avancement au grade d'adjoint technique de 1re classe du corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'opère selon les modalités de l'article 15 (I, 2°) du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
1 version
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 février 2007.
J.-P. Kelche