JORF n°57 du 8 mars 2007

Arrêté du 23 février 2007

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, notamment ses articles 13 et 17 ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat, notamment ses articles 15 et 21 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, dans sa séance du 21 novembre 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, dans sa séance du 6 décembre 2006, Arrête :

Article 1

L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'opère selon les modalités de l'article 13 (I, 2°) du décret du 23 décembre 2006 susvisé.

Article 2

L'avancement au grade d'adjoint technique de 1re classe du corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'opère selon les modalités de l'article 15 (I, 2°) du décret du 23 décembre 2006 susvisé.

Article 3

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2007.

J.-P. Kelche