Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 27 février 2007 portant nomination de Mme Armelle Beunardeau à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, Décide :
Délégation est donnée à Mme Armelle Beunardeau, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mars 2007.
G. Sarracanie