JORF n°31 du 6 février 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (1)
- LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 janvier 2007 déterminant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
- Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (administration centrale) (femmes et hommes)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'application de l'article 13 du décret n° 2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les centres d'éducation populaire et de sport
- Arrêté du 22 janvier 2007 pris pour l'application de l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2007)
- Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
- Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
- Décision du 22 décembre 2006 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'agrément d'une coopérative agricole
- Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'agrément de la Société coopérative agricole UNISYLVA
- Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
- Arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Rhône-Alpes
- Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage des Pays de la Loire
- Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Aquitaine
- Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Lorraine
- Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Bourgogne
- Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Auvergne
- Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Picardie
- Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du Centre
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 30 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 janvier 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires autorisés
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Commerce extérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 2 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail - M. Vialle (Paul)
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination et titularisation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (emplois de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (direction d'établissement social et médico-social)
- Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal de seconde classe de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététicien)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 289 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 10 du samedi 3 février 2007 et du Keno des samedi 3 et dimanche 4 février 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8, du Loto Foot 7 n° 12 et de l'événement n° 288 Cote & Match des samedi 3 et dimanche 4 février 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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