JORF n° 31 du 6 février 2007

Décret n° 2007-149 du 5 février 2007 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés.

Arrêté du 8 janvier 2007 déterminant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures

Arrêté du 10 janvier 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (administration centrale) (femmes et hommes)

Arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 12 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'application de l'article 13 du décret n° 2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les centres d'éducation populaire et de sport.

Arrêté du 22 janvier 2007 pris pour l'application de l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales

Décret n° 2007-150 du 5 février 2007 définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs.

Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2007)

Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 février 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2007 (service de l'équipement)

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique

Décision du 22 décembre 2006 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'agrément d'une coopérative agricole

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'agrément de la Société coopérative agricole UNISYLVA

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Rhône-Alpes

Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage des Pays de la Loire

Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Aquitaine

Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Midi-Pyrénées

Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Lorraine

Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Bourgogne

Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Auvergne

Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Picardie

Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du Centre

Arrêté du 29 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe

Arrêté du 30 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 24 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 24 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 24 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 24 janvier 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des salaires

Arrêté du 29 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires autorisés

Arrêté du 29 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Arrêté du 12 janvier 2007 portant promotion (services à l'étranger)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail - M. Vialle (Paul)

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination et titularisation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (emplois de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (direction d'établissement social et médico-social)

Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination (conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie