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Décret n° 2007-149 du 5 février 2007

relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés

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Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs), et notamment son alinéa 2 ;

Vu l'urgence,

En vigueur depuis le 6 février 2007

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de :

  • l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
  • l'arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

En vigueur depuis le 6 février 2007

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Dominique de Villepin

En vigueur depuis le mardi 6 février 2007

Décret n° 2007-149 du 5 février 2007
Article 1
Article 2