JORF n°31 du 6 février 2007

Arrêté du 30 janvier 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2007, M. Bonnelle (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée de deux ans à compter du 6 novembre 2006, au titre de la mobilité.