JORF n°31 du 6 février 2007

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 2007, Mme Nicole Famelart, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Réseau pour la santé mentale dans les Yvelines du Sud ».