JORF n° 17 du 20 janvier 2007

Arrêté du 10 janvier 2007 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

Arrêté du 4 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'association Elisa médicoptère

Arrêté du 8 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 5 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)

Décret n° 2007-66 du 18 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.

Arrêté du 11 janvier 2007 portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 11 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Décret n° 2007-67 du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective.

Décret n° 2007-68 du 19 janvier 2007 pris pour l'application du III de l'article 2 de la loi de finances pour 2007 et relatif aux conditions de réduction en 2007 des acomptes et prélèvements d'impôt sur le revenu prévus aux articles 1664 et 1681 B du code général des impôts

Arrêté du 29 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la désignation de commissaires du Gouvernement auprès des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Arrêté du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1973 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective.

Décret n° 2006-1729 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production, de développement et de numérisation d'un enregistrement phonographique ou vidéographique musical et modifiant l'annexe III à ce code (rectificatif)

Décret n° 2006-1796 du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 44 octies A du code général des impôts (rectificatif)

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2007

Arrêté du 15 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l'application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l'article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Décret du 19 janvier 2007 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 23 janvier 1997 de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 fois 2 voies de la section de la route nationale 2 comprise entre Soissons et Laon, dans le département de l'Aisne

Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 2007

Arrêté du 29 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'exercice 2007

Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour les exercices 2006 et 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef

Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire).

Arrêté du 29 décembre 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 24 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France (rectificatif)

Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la création, la composition et le fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Décret du 19 janvier 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 12 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 30 novembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2006

Arrêté du 11 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 15 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 janvier 2007 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 18 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 11 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 12 janvier 2007 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports