JORF n°17 du 20 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2007-65 du 18 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá (1)
- LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (rectificatif)
- LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
- LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (rectificatif)
- LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (rectificatif)
- LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'association Elisa médicoptère
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-67 du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective
- Décret n° 2007-68 du 19 janvier 2007 pris pour l'application du III de l'article 2 de la loi de finances pour 2007 et relatif aux conditions de réduction en 2007 des acomptes et prélèvements d'impôt sur le revenu prévus aux articles 1664 et 1681 B du code général des impôts
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la désignation de commissaires du Gouvernement auprès des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Arrêté du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1973 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-1729 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production, de développement et de numérisation d'un enregistrement phonographique ou vidéographique musical et modifiant l'annexe III à ce code (rectificatif)
- Décret n° 2006-1796 du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 44 octies A du code général des impôts (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l'application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l'article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
- Décret du 19 janvier 2007 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 23 janvier 1997 de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 fois 2 voies de la section de la route nationale 2 comprise entre Soissons et Laon, dans le département de l'Aisne
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 2007
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'exercice 2007
- Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour les exercices 2006 et 2007
- Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007 modifiant ou abrogeant diverses dispositions dans le domaine agricole et modifiant le code rural et le code forestier (partie réglementaire)
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la création, la composition et le fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 janvier 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 7 du mercredi 24 janvier 2007
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 7
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 8
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 9
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 5
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 6
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 6 du 27 janvier 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 3 et du Loto Foot 7 n° 5
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 janvier 2007
- Résultats de l'événement n° 284 Cote & Match du jeudi 18 janvier 2007
- Ministère de l'outre-mer
- Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique
- Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique
- Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique
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