Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Yann Poujol de Molliens, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 janvier 2007.
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JORF n°17 du 20 janvier 2007
Arrêté du 18 janvier 2007
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 janvier 2007.
Jean-François Copé