L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-65.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3080 ;
Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3358 ;
Discussion et adoption le 9 novembre 2006 (procédure d'examen simplifiée).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 68 (2006-2007) ;
Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 100 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 11 janvier 2007 (procédure d'examen simplifiée).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Fait à Paris, le 18 janvier 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy