Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Picardie tel qu'il a été adopté le 13 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie.
1 version
JORF n°17 du 20 janvier 2007
Arrêté du 12 janvier 2007
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-8 ;
Vu le décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie en date du 13 novembre 2006 en faveur du projet de schéma directeur annexé ;
Vu l'avis du préfet de la région Picardie, préfet du département de la Somme, en date du 13 décembre 2006,
Arrête :
Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Renaud Dutreil
Nota. - Le schéma directeur de la région Picardie est à consulter sur le site internet du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (www.pme.gouv.fr).