JORF n°17 du 20 janvier 2007

Arrêté du 15 janvier 2007

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. François-Xavier Schweitzer, conseiller chargé du logement au cabinet du ministre.

Article 2

M. François-Xavier Schweitzer est nommé directeur adjoint du cabinet.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2007.

Jean-Louis Borloo