Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2007, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Riquier, Denis Salvi et Patrice Gras, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence du Plessis-Bouchard (Val-d'Oise).

Arrêté du 12 janvier 2007