JORF n°13 du 16 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
- Arrêté du 4 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur des établissements publics fonciers
- Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Le Grand Lac »
- Arrêté du 20 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le contingent des promotions prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 pour l'accès au corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements
- Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2012 en euro
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 14 décembre 2006 autorisant la cession d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la cession d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant application du deuxième alinéa du VII du A de l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003
- Commerce extérieur
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 7 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
- Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation de modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Décision du 3 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionnés à l'article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du 24 août 2005
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
- Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant agrément d'un organisme de certification des caractéristiques chiffrées de manifestations commerciales
- Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 26 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Lille-Métropole à recourir à l'emprunt
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Décret du 15 janvier 2007 portant acceptation de démissions
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA
- Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Industrie
- Commerce extérieur
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant titularisation (attachés économiques)
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant titularisation (attachés économiques)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
- Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 29 décembre 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
- Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
- Décision du 3 janvier 2007 portant nomination au comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionné à l'article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-719 du 14 novembre 2006 mettant en demeure l'association Radio Est Réunion
- Décision n° 2006-723 du 16 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salve Regina
- Décision n° 2006-724 du 16 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kallis Pub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Corse
- Décision n° 2006-725 du 16 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia
- Décision n° 2006-726 du 7 novembre 2006 modifiant la décision n° 2002-964 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Grands Causses
- Décision n° 2006-728 du 7 novembre 2006 portant abrogation de la décision n° 98-123 du 24 mars 1998 reconduite par décision n° 2002-519 du 5 février 2002 autorisant la SAS RC FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 283 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 282 Cote & Match des samedi 13 et dimanche 14 janvier 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 2 et du Loto Foot 7 n° 4
- Résultats des tirages du Loto n° 4 du samedi 13 janvier 2007 et du Keno des samedi 13 et dimanche 14 janvier 2007
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique