JORF n° 13 du 16 janvier 2007

Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Arrêté du 4 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession

Arrêté du 15 décembre 2006 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 18 décembre 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur des établissements publics fonciers

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu

Arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée.

Arrêté du 20 décembre 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Le Grand Lac »

Arrêté du 20 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le contingent des promotions prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 pour l'accès au corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié

Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2012 en euro

Arrêté du 14 décembre 2006 autorisant la cession d'un ensemble immobilier

Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la cession d'un ensemble immobilier

Arrêté du 29 décembre 2006 portant application du deuxième alinéa du VII du A de l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003

Arrêté du 31 décembre 2006 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 7 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès

Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation de modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décision du 3 janvier 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionnés à l'article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du 24 août 2005

Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

Arrêté du 20 décembre 2006 portant agrément d'un organisme de certification des caractéristiques chiffrées de manifestations commerciales

Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt

Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt

Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt

Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin à recourir à l'emprunt

Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin à recourir à l'emprunt

Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne

Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne

Arrêté du 26 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l'emprunt

Arrêté du 26 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Lille-Métropole à recourir à l'emprunt

Décret du 15 janvier 2007 portant acceptation de démissions

Arrêté du 12 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA

Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêtés du 22 décembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 22 décembre 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 5 janvier 2007 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 16 novembre 2006 portant titularisation (attachés économiques)

Arrêté du 15 décembre 2006 portant titularisation (attachés économiques)

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 29 décembre 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Décision du 3 janvier 2007 portant nomination au comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionné à l'article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé