Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 2006, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 3-5, boulevard Pasteur, Paris (15e), édifié sur la parcelle cadastrée section CU n° 2 pour 2 742 mètres carrés.
Ce bien immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01242 à la rubrique « éducation nationale, enseignement supérieur et recherche ».