JORF n°13 du 16 janvier 2007

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 7 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale les Francas du Loiret à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas Sanitas, du 20 au 25 novembre 2006 :
Site : centre de vie du Sanitas, 10, place Neuve, 37000 Tours.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 93,0 MHz.