Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne tel qu'il a été adopté le 4 octobre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne.
1 version
JORF n°13 du 16 janvier 2007
Arrêté du 26 décembre 2006
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-8 ;
Vu le décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne en date du 4 octobre 2006 en faveur du projet de schéma directeur ;
Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet du département de la Marne, en date du 30 novembre 2006,
Arrête :
Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2006.
Renaud Dutreil
Nota. - Le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne est à consulter sur le site internet du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (www.pme.gouv.fr).