Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 janvier 2007

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2007, Mme Catherine Moreau, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, est nommée représentante suppléante de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, en remplacement de M. Jacques Veyret.

Arrêté du 12 janvier 2007