JORF n°13 du 16 janvier 2007

Arrêté du 2 janvier 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 janvier 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'encouragement au progrès », dont le siège est à Paris.