JORF n°3 du 4 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Décision du 8 décembre 2006 modifiant la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)
- Décision du 14 décembre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-5 du 2 janvier 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise portant modification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 12 juin 1970 sous forme d'échange de lettres signées à Lisbonne les 21 et 23 décembre 1998 (1)
- Décret n° 2007-6 du 2 janvier 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis, signé à Berne le 13 juillet 2004 (1)
- Arrêté du 21 décembre 2006 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2007 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime
- Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale »
- Arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 28 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 novembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
- Arrêté du 10 novembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
- Arrêté du 10 novembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
- Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux dispositions financières pour la pêche de la langoustine pour l'année 2007
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2007
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche-Est
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins fixant les conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)
- Arrêté du 29 décembre 2006 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 janvier 2007 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - M. Schwartz (Jacques)
- Décret du 2 janvier 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 14 décembre 2006 portant attribution du brevet technique
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises - M. Vinçon (Philippe)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 décembre 2006 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteurs d'académie adjoints
- Décret du 2 janvier 2007 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Grimal (Nicolas)
- Décret du 2 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Jaques-Wajeman (Brigitte)
- Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 1998)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant fin de mise à disposition d'un magistrat de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination à la commission d'harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
- Décision du 29 novembre 2006 portant admission à la retraite (météorologie)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires en chef)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux)
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'achitecture (n° 2332)
- Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à un avenant infra-national à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-812 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue
- Décision n° 2006-813 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi
- Décision n° 2006-814 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marquises
- Décision n° 2006-815 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo O Tefana
- Décision n° 2006-816 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo
- Décision n° 2006-817 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo No Papara
- Décision n° 2006-818 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare
- Décision n° 2006-819 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1
- Décision n° 2006-820 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Tahiti
- Décision n° 2006-821 du 12 décembre 2006 rectifiant la décision n° 2005-1058 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-100 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Sorano Aix-en-Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence et les décisions n° 95-686 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1106 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-822 du 12 décembre 2006 autorisant la société 7L à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Montpellier dans le département de l'Hérault
- Décision n° 2006-823 du 12 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2006-824 du 12 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2006-825 du 12 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2006-826 du 12 décembre 2006 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2006-827 du 12 décembre 2006 portant attribution d'une fréquence à la chaîne culturelle européenne
- Avis n° 2006-5 du 12 décembre 2006 relatif au projet de modification au tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud Alsace
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-AC-6 du 28 décembre 2006 relatif à une augmentation de capital de Thales réservée à Alcatel-Lucent
- Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Résultats des tirages du Keno du mardi 2 janvier 2007
- Ministère de la santé et des solidarités