Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 3 du 4 janvier 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2007-53 articles · 2 janvier 2007

Décret n° 2007-5 du 2 janvier 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise portant modification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 12 juin 1970 sous forme d'échange de lettres signées à Lisbonne les 21 et 23 décembre 1998 (1)

Décret2007-63 articles · 2 janvier 2007

Décret n° 2007-6 du 2 janvier 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis, signé à Berne le 13 juillet 2004 (1)

Décret2007-7002 janvier 2007

Décret n°2007-7 du 2 janvier 2007 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2007.

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté5 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2007 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères

Arrêté3 articles · 2 janvier 2007

Arrêté du 2 janvier 2007 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation de l'Etat au capital de la société Thales

Arrêté1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2007 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Arrêté3 articles · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime

Arrêté1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté6 articles · 15 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Arrêté2 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté7 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale »

Arrêté5 articles · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté1 article · 28 décembre 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 10 novembre 2006

Arrêté du 10 novembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

Arrêté1 article · 10 novembre 2006

Arrêté du 10 novembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

Arrêté1 article · 10 novembre 2006

Arrêté du 10 novembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

Arrêté0015 novembre 2006

Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG.

Arrêté1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté4 articles · 12 décembre 2006

Arrêté du 12 décembre 2006 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »

Arrêté1 article · 13 décembre 2006

Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux dispositions financières pour la pêche de la langoustine pour l'année 2007

Arrêté1 article · 13 décembre 2006

Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2007

Arrêté1 article · 13 décembre 2006

Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche-Est

Arrêté1 article · 13 décembre 2006

Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins fixant les conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)

Arrêté9 articles · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture

Arrêté1 article · 1er décembre 2006

Arrêté du 1er décembre 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale)

Arrêté2 articles · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté2 articles · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté3 articles · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Arrêté3 articles · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'achitecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à un avenant infra-national à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2006-8127 articles · 28 novembre 2006

Décision n° 2006-812 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue

Décision2006-8137 articles · 28 novembre 2006

Décision n° 2006-813 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi

Décision2006-8147 articles · 28 novembre 2006

Décision n° 2006-814 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marquises

Décision2006-8157 articles · 28 novembre 2006

Décision n° 2006-815 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo O Tefana

Décision2006-8167 articles · 28 novembre 2006

Décision n° 2006-816 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo

Décision2006-8177 articles · 28 novembre 2006

Décision n° 2006-817 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo No Papara

Décision2006-8187 articles · 28 novembre 2006

Décision n° 2006-818 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare

Décision2006-8197 articles · 28 novembre 2006

Décision n° 2006-819 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 1

Décision2006-8207 articles · 28 novembre 2006

Décision n° 2006-820 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Tahiti

Décision2006-8211 article · 12 décembre 2006

Décision n° 2006-821 du 12 décembre 2006 rectifiant la décision n° 2005-1058 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-100 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Sorano Aix-en-Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence et les décisions n° 95-686 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1106 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation

Décision2006-8227 articles · 12 décembre 2006

Décision n° 2006-822 du 12 décembre 2006 autorisant la société 7L à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Montpellier dans le département de l'Hérault

Décision2006-8233 articles · 12 décembre 2006

Décision n° 2006-823 du 12 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Décision2006-8243 articles · 12 décembre 2006

Décision n° 2006-824 du 12 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2

Décision2006-8253 articles · 12 décembre 2006

Décision n° 2006-825 du 12 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3

Décision2006-8263 articles · 12 décembre 2006

Décision n° 2006-826 du 12 décembre 2006 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 5

Décision2006-8273 articles · 12 décembre 2006

Décision n° 2006-827 du 12 décembre 2006 portant attribution d'une fréquence à la chaîne culturelle européenne

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

34 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2006

Arrêté du 5 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2006

Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 1998)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant fin de mise à disposition d'un magistrat de l'ordre judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination à la commission d'harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2006

Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires en chef)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)