JORF n°3 du 4 janvier 2007

Décret du 2 janvier 2007

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2007, M. Jacques Schwartz, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er février 2007.