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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 17 octobre 2006 et 15 novembre 2006,
Arrête :
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association alcool assistance Croix d'or ;
Association française contre les myopathies (AFM) ;
Association française des hémophiles (AFH) ;
Association France lymphangioléiomyomatose (FLAM).
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin