JORF n°3 du 4 janvier 2007

Arrêté du 14 décembre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 décembre 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des éclaireuses et éclaireurs de France », dont le siège est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).