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Décret n°2007-7 du 2 janvier 2007

fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2007

Abrogé1 avril 2007
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 (Fonctionnement et indemnités de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna),

Périmé1 avril 2007

Créé le 4 janvier 2007 · Périmé le 1 avril 2007

La date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 1er avril 2007.

Périmé1 avril 2007

Créé le 4 janvier 2007 · Périmé le 1 avril 2007

Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.

Périmé1 avril 2007

Créé le 4 janvier 2007 · Périmé le 1 avril 2007

Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2007

En vigueur du jeudi 4 janvier 2007 au samedi 31 mars 2007

Décret n°2007-7 du 2 janvier 2007
Article 1
Article 2
Article 3