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Arrêté du 21 décembre 2006

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article L. 131-14 ;

Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 19 décembre 2006,

Arrête :

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est accordée, à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2010, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de ski : ski alpin, ski nordique (fond, saut, combiné nordique et biathlon), ski freestyle (bosses, saut acrobatique, bosses, half pipe, skicross) et surf des neiges (snowboard) ;
Fédération française des sports de glace : ballets sur glace, bobsleigh, curling, danse sur glace, luge, patinage artistique, patinage synchronisé, patinage de vitesse (courte piste et anneau) et skeleton.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

Arrêté du 21 décembre 2006
Article 1
Article 2