JORF n°299 du 27 décembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1)
- LOI n° 2006-1667 du 21 décembre 2006 visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (1)
- LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant retrait de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours
- Arrêté du 13 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant ouverture de crédits
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-1669 du 22 décembre 2006 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
- Rapport relatif au décret n° 2006-1670 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1670 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1671 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1671 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport de motivation relatif au décret n° 2006-1672 du 22 décembre 2006 portant virement de crédits
- Décret n° 2006-1672 du 22 décembre 2006 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1673 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2006-1673 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1674 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1674 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire
- Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2006-1677 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire et modifiant le code général des collectivités territoriales, le code de la consommation et le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Arrêté du 29 novembre 2006 pris en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 12° de l'article R. 5124-2
- Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à l'ajout d'une référence pour l'implant de soutènement sous-urétral TVT de la société ETHICON SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 décembre 2006 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2007
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe
- Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
- Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 1980 réglementant l'emploi du chalut à grande ouverture verticale dans les eaux territoriales
- Arrêté du 18 décembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)
- Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1994, modifié par l'arrêté du 25 octobre 1994, fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion
- Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service « patrimoine et archéologie » de la communauté de communes Nord du bassin de Thau
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté d'agglomération de Bourges (Bourges Plus)
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Onimus (Nicolas)
- Décret du 23 décembre 2006 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ussel - M. Lachkar (Jean)
- Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne - M. Onimus (Nicolas)
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. Houssin (Jean-François)
- Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy - M. Michaud (Maurice)
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination hors cadre du sous-préfet de Coutances - M. Constant (Ferdinand-Maurice)
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. Bahut (Bernard)
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Langres - M. Harang (Philippe)
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Pincet (Patrick)
- Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Provins - M. Baron (Thierry)
- Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime - M. Niquet (Vincent)
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de sécurité civile
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Guadeloupe
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2004 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 19 décembre 2006 chargeant le secrétaire général des fonctions de directeur par intérim de l'institut régional d'administration de Lyon
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur de l'aide à domicile
- Cour des comptes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 104 du samedi 30 décembre 2006
- Résultats des tirages du Loto n° 102 du samedi 23 décembre 2006, du Keno des samedi 23, dimanche 24 et lundi 25 décembre 2006, du Loto Foot 15 n° 71 et du Loto Foot 7 n° 116 et de l'événement n° 277 Cote & Match des samedi 23 et dimanche 24 décembre 2006 et n° 278 du lundi 25 décembre 2006
- Ministère de la santé et des solidarités