JORF n°299 du 27 décembre 2006

Décret du 21 décembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy exercées par M. Maurice Michaud, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.