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Décret du 23 décembre 2006

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

M. Denis Detcheverry, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2006.

Dominique de Villepin

Décret du 23 décembre 2006
Article 1
Article 2