JORF n°299 du 27 décembre 2006

Arrêté du 8 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2006, M. de Vulpillières (Jean-François), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Alluin (Guy), conseiller d'Etat honoraire, à compter du 1er janvier 2007.