JORF n°299 du 27 décembre 2006

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 octobre 2006, M. Jean-Marc Coguic, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (création).