JORF n°299 du 27 décembre 2006

Décret du 21 décembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, M. Ferdinand-Maurice Constant, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Coutances, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 1er janvier 2007.