L'arrêté du 26 juillet 2006 portant élargissement de l'accord national interprofessionnel du 9 mars 2006 sur l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi, complété par un avenant, est modifié comme suit :

1. Le titre : « Arrêté portant élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales » est modifié comme suit : « Arrêté portant élargissement d'un accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, complété par un avenant ».
2. A l'article 1er, les termes : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des professions libérales, et dans les mêmes conditions, les dispositions de : » sont modifiés comme suit : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions autres que les professions agricoles, et dans les mêmes conditions, les dispositions de : ».
3. L'article 2 est ainsi rédigé :
   « L'élargissement de l'accord et de l'avenant susvisés est établi à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant. »

Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté modificatif, qui sera publié au Journal officiel de la République française.